République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.01.2010
Objet adopté le 28.05.2010
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10621-A
|
28 mai 2010 -
15h
PL-10621-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 468'573'984F pour les exercices 2010 à 2013 :
a) Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
b) Centre Espoir
c) Fondation PRO entreprise sociale privée
d) Association Point du Jour
e) Fondation Aigues-Vertes
f) Fondation Foyer-Handicap
g) Association La Corolle
h) Fondation Trajets
i) Maison des Champs
j) Association pour l'Appartement de Jour (APAJ)
k) Association Arcade 84
l) Association Réalise
PL 10621
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28 janvier 2010 -
17h
PL-10621 Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées adultes (EPH) d'un montant total de 468'573'984F pour les exercices 2010 à 2013 :
a) Etablissements publics pour l'intégration (EPI)
b) Centre Espoir
c) Fondation PRO entreprise sociale privée
d) Association Point du Jour
e) Fondation Aigues-Vertes
f) Fondation Foyer-Handicap
g) Association La Corolle
h) Fondation Trajets
i) Maison des Champs
j) Association pour l'Appartement de Jour (APAJ)
k) Association Arcade 84
l) Association Réalise